Lancer votre startup en Espagne ? Évitez ces erreurs juridiques dès le départ

Imaginez que vous ayez une idée révolutionnaire et que vous souhaitiez la transformer en une entreprise prospère. Vous êtes motivé, vous avez envie de vous lancer, mais il y a un problème : vous ne savez pas par où commencer. Créer une startup en Espagne implique plus que simplement enregistrer une entreprise ; il y a des aspects juridiques clés qui peuvent faire la différence entre le succès et l'échec de votre entreprise.

Dans cet article, dans lequel nous espérons ne pas être trop long, nous couvrons les aspects juridiques essentiels que tout fondateur doit prendre en compte pour éviter les problèmes futurs et construire une startup avec des bases solides. Si vous avez besoin d'un conseil juridique spécialisé, nous sommes là pour vous aider.

1. Choisir la structure juridique appropriée

La première étape pour créer une startup est de décider quelle forme juridique vous convient le mieux. Ce choix affecte tout, des impôts que vous paierez à la responsabilité des associés face aux dettes de l'entreprise. En Espagne, les options les plus courantes sont :

• Indépendant (Autónomo) : Idéal si vous entreprenez seul et avec peu de dépenses initiales. Cependant, vous avez une responsabilité personnelle illimitée, ce qui signifie que vous répondez avec votre propre patrimoine aux dettes.
• Société à responsabilité limitée (SL) : L'option la plus utilisée pour les startups car elle limite la responsabilité des associés au capital apporté.
• Société anonyme (SA) : Recommandée pour les grands projets qui ont besoin d'attirer des investisseurs, bien que sa création soit plus coûteuse et nécessite plus de capital initial.

2. Étapes pour créer une startup en Espagne

Bien que nous abordions dans cet article les étapes détaillées pour créer une SL ou SA en Espagne avec plus de profondeur, voici un résumé des principales procédures que vous devez suivre pour enregistrer votre startup si vous optez pour cette forme juridique :

2.1. Réserver le nom de l'entreprise

Vous devez demander un certificat de dénomination sociale au Registre du commerce central pour vous assurer que le nom de votre startup n'est pas déjà utilisé.

2.2. Rédiger les statuts sociaux

Les statuts sont les règles de fonctionnement de l'entreprise. Ils établissent des aspects clés tels que :

• Objet social (ce à quoi la startup se consacrera)
• Répartition des participations entre les associés
• Organe d'administration

2.3. Signer l'acte de constitution devant notaire

Tous les associés doivent signer l'acte de constitution devant un notaire. Ce document officialise la création de la startup. Si l'un des associés est étranger et ne réside pas en Espagne, nous vous expliquons dans cet autre article les étapes à suivre et les différentes options que vous avez pour résoudre ce problème.

2.4. Obtenir le NIF et s'inscrire au fisc

Pour opérer légalement et, entre autres, pouvoir émettre des factures, vous avez besoin d'un numéro d'identification fiscale (NIF) et de vous inscrire au fisc.

2.5. Inscrire la startup au Registre du commerce

Cette procédure confère la personnalité juridique à l'entreprise et la rend officielle aux yeux de l'administration.

2.6. S'inscrire à la sécurité sociale

Si vous allez embaucher des employés ou si vous êtes administrateur de la startup, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale.

2.7. Certification en tant qu'entreprise émergente

De plus, pour bénéficier des particularités de la Loi sur les startups, vous devez certifier votre entreprise en tant qu'entreprise émergente.

Les startups intéressées par les avantages de cette loi doivent demander à ENISA d'évaluer si leurs caractéristiques répondent aux critères requis et si leur modèle commercial est innovant et évolutif. Ce processus peut être long et fastidieux en raison de la nécessité de compiler un grand volume d'informations. Nous pouvons vous aider à gérer ce processus rapidement et efficacement.

3. Pacte d'associés : évitez les conflits dès le départ

De nombreuses startups échouent non pas par manque de clients, mais par des conflits entre associés. Pour éviter les problèmes, il est essentiel de rédiger un pacte d'associés, un document qui réglemente :

• Droits et obligations de chaque associé
• Répartition des participations et droits de vote, y compris les clauses anti-blocage
• Engagement des associés fondateurs : tâches à effectuer, dévouement, exclusivité, permanence et non-concurrence
• Entrée de nouveaux investisseurs et règles de sortie
• Événements de liquidité
• Politiques d'incitation (stock options/phantom shares)
• Régime de non-respect et mécanismes de résolution des conflits

4. Protection de la propriété intellectuelle

Si votre startup est basée sur une idée innovante, vous devez la protéger légalement. Certaines options sont :

• Enregistrement de marque : Protège le nom et le logo de votre entreprise.
• Brevets et modèles d'utilité : Si vous avez développé une technologie nouvelle, vous pouvez l'enregistrer.
• Droits d'auteur : Pour protéger les logiciels, textes, designs et autres contenus créatifs.

5. Conformité au RGPD et protection des données

Si votre startup collecte des données personnelles d'utilisateurs ou de clients, vous devez vous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela implique :

• Informer les utilisateurs sur la façon dont leurs données sont gérées.
• Obtenir leur consentement pour les utiliser.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

6. Obligations fiscales et comptables

Dès le premier jour, votre startup doit respecter ses obligations fiscales et comptables. Certaines des principales sont :

• S'inscrire au fisc et à la sécurité sociale.
• Présenter des impôts comme la TVA et l'impôt sur les sociétés.
• Tenir une comptabilité ordonnée.
• Présenter les comptes annuels au Registre du commerce.

7. Se préparer à attirer des investissements

Si vous avez besoin de financement externe, il est important que votre startup soit bien structurée légalement. Pour que votre startup soit structurée de manière idéale pour attirer des investissements, assurez-vous de :

• Avoir bien documenté l'activité de l'entreprise
• Être à jour dans le respect des obligations légales
• Définir clairement les termes de l'investissement avant de commencer le tour de financement

Conclusion : évitez les erreurs et lancez votre startup en toute sécurité

Créer une startup en Espagne nécessite de la planification et la connaissance des aspects juridiques clés. Notre service de conseil spécialisé pour startups vous guide à chaque étape du processus. Éviter les erreurs dès le départ vous évitera des problèmes et vous permettra de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

De plus, il est essentiel de planifier dès le départ des aspects tels que les pactes d'associés et de préparer l'entreprise à de futures tours d'investissement.