Fusions & Acquisitions pour Startups : des opérations qui se bouclent bien ou se compliquent pour toujours
Nous vous conseillons dans les processus M&A : achat, vente, intégration, due diligence, contrats et clôture. Opérations stratégiques bien structurées juridiquement.
Planifiez votre consultation M&APourquoi avez-vous besoin de conseil juridique dans un processus M&A ?
Une fusion ou acquisition ne concerne pas seulement les chiffres. C'est un processus juridique complexe où chaque clause compte. Si ce n'est pas bien structuré dès le début, cela peut générer des conflits, des retards, des pertes économiques... ou directement briser l'accord.
Chez Satya Legal, nous travaillons avec des startups, scaleups et investisseurs pour structurer des achats, intégrations ou sorties avec du sens juridique, une vision stratégique et un focus sur l'exécution.
Nous avons conseillé des opérations en Espagne et à l'étranger, avec des acteurs techniques, financiers et des équipes internationales. Nous savons comment l'échiquier bouge et comment protéger vos intérêts à chaque étape.
Qu'inclut notre service juridique dans les fusions et acquisitions ?
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Lettre d'intention (LOI / MOU)
Rédaction ou révision du document initial qui définit la négociation. Clé pour poser les bases.
Due Diligence juridique
Révision des contrats, statuts, cap table, propriété intellectuelle, fiscalité, personnel... pour voir ce qu'il y a et ce qui est hérité.
Structure juridique de l'opération
Achat d'actifs vs. participations, fusions, intégration progressive, earn-outs, etc.
Rédaction du contrat de vente (SPA / APA)
Conditions, prix, ajustements, déclarations et garanties (reps & warranties), pénalités.
Coordination des signatures et clôture
Assistance jusqu'à la fin : notaire, exécution, encaissement, livraison, et documents associés.
Opérations internationales
Nous coordonnons avec des conseillers hors d'Espagne si l'autre partie est étrangère. Nous parlons leur langue (et celle du droit aussi).
Chaque opération est différente. C'est pourquoi nous vous conseillons non seulement juridiquement, mais aussi avec des critères stratégiques : comprendre les risques réels, vos objectifs et le rythme du deal.
Erreurs habituelles dans les processus M&A mal structurés
Une opération M&A mal conseillée ne peut pas seulement se casser : elle peut vous laisser lié à des engagements qui vous poursuivent pendant des années. Voici quelques erreurs que nous avons vues (et corrigées) dans de vraies opérations :
LOI rédigée sans limites claires : Elle est signée comme si c'était un "brouillon" et devient ensuite une ancre juridique. Il faut savoir ce qu'on signe.
Due diligence superficielle ou mal préparée : Documentation clé manquante, contrats non fermés ou problèmes fiscaux découverts tard... qui affectent le prix ou annulent l'opération.
Reps & Warranties copiées sans contexte : Clauses qui vous obligent à répondre de choses que vous ne contrôlez pas, même des années après la clôture.
SPA rédigé sans pénalités claires : Si l'autre partie ne respecte pas, vous ne pouvez rien réclamer. Même pas arrêter le processus.
Manque de coordination entre équipes : Juridique, financier, technique et commercial doivent parler la même langue. Sinon, du bruit se génère... et des retards.
Chez Satya Legal, nous travaillons pour que chaque opération atteigne bon port avec sécurité, agilité et critères. Parce qu'ici les erreurs ne s'oublient pas : elles se paient.
Questions fréquentes sur les processus M&A pour startups et PME
Qu'est-ce qu'une LOI dans un processus d'achat ?
C'est une lettre d'intention qui marque les termes initiaux de la négociation. Elle n'est pas toujours contraignante, mais peut générer des engagements juridiques si elle n'est pas bien rédigée. Il est clé de commencer du bon pied.
Combien coûte un conseiller juridique pour un M&A ?
Cela dépend de la complexité de l'opération, du nombre de parties et du volume de transaction. Chez Satya Legal, nous travaillons avec des budgets fermés après analyse du deal, ou avec des phases si le processus est long.
Qu'est-ce qu'un SPA et pourquoi est-ce si important ?
C'est le contrat d'achat de participations ou d'actifs (Share Purchase Agreement). Il définit prix, conditions, garanties et pénalités. S'il n'est pas bien rédigé, tout ce qui précède vacille.
Que signifient les reps & warranties ?
Ce sont des déclarations que fait la partie vendeuse sur l'état de l'entreprise. Si plus tard il s'avère qu'elles n'étaient pas vraies, on peut vous exiger des compensations. C'est un point critique dans tout M&A.
Puis-je vendre mon entreprise même si elle a des dettes ou des contrats ouverts ?
Oui, mais ils doivent être bien reflétés dans la due diligence et le contrat. L'important est que l'acheteur le sache et assume (ou non) ces risques de façon transparente.
Vous êtes sur le point de boucler une opération ? Ne signez pas sans réviser
Un achat mal conseillé peut coûter cher. Et une fusion sans couverture juridique peut vous lier à des engagements que vous ne voyez pas venir. Si vous êtes au milieu d'une opération ou sur le point d'en initier une, parlez-nous d'abord.
Chez Satya Legal, nous vous accompagnons de la LOI à la clôture. Sans technicités vides, avec focus sur protéger votre position et faire que l'opération s'exécute vraiment. En Espagne ou à l'étranger.
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